La Cour: Les guimauves innovantes ne sont pas soumises à la TVA car elles ne sont pas des bonbons

Une entreprise alimentaire, Innovative Bites Ltd, a fait appel avec succès contre une demande de l'autorité fiscale britannique (HMRC) de 472 928 £ en impôt sur les ventes de ses guimauves, appelées "Mega Marshmallows". Les juges ont statué que ces guimauves n'étaient pas considérées comme des produits de confiserie et ne faisaient donc pas l'objet de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), car elles étaient vendues et achetées spécifiquement pour la torréfaction.
Le recours de HMRC a été rejeté. Le texte traite d'un litige fiscal sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les Mega Marshmallows. La Commission a donc examiné si les mesures en cause étaient compatibles avec le marché intérieur. Cependant, la société Innovative Bites, qui produit les Mega Marshmallows, a plaidé en faveur d'un taux de TVA plus bas, les comparant au chocolat à cuire et aux petits marshmallows, qui ne sont pas taxés car ils sont considérés comme des ingrédients de cuisson. Les juges ont pris parti pour la décision du tribunal inférieur, déclarant que, comme les Mega Marshmallows ne sont généralement pas rôtis avant d'être consommés, ils seront mangés avec les doigts et peuvent être coupés pour les jeunes enfants. Par conséquent, ils relèvent de la catégorie des "aliments préparés sucrés qui sont normalement consommés avec les doigts" et sont soumis au taux normal de TVA de 20%. Le texte traite d'un jugement de justice concernant un produit alimentaire rôti. Les juges ont décidé que la méthode de consommation du produit, qu'il soit off le bâton ou avec les doigts, n'est pas un facteur important dans la définition du produit. Par conséquent, l'accent devrait être mis sur le produit lui-même plutôt que sur la façon dont il est consommé.
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